MUTUELLE APREVA, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4082756
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2024
Présentation de la marque VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION
Déposée le 9 avril 2014 par la société MUTUELLE APREVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la société MUTUELLE APREVA domicilié(e) 20 boulevard Denis Papin - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 627 391 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
La marque VOUS AVEZ TOUTE NOTRE ATTENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082756.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE APREVA, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 20 boulevard Denis Papin - 59000 - LILLE - France - SIREN 775627391
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Services d'assurances ; assurance contre les accidents ; assurance contre l'incendie ; assurance maladie ; assurance vie ; assurance automobile ; assurances décès ; assurance retraite ; assurance de prêt ; assurance IARD (incendie, accident, risques divers) ; consultations en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières [assurances] ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; services de caisses de prévoyance ; services de mutuelle santé ; garantie complémentaire santé ; affaires financières ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; services de financement, crédit, épargne, placement financiers ; étude de dossiers financiers en vue de l'octroi de crédit ; service d'informations, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; offre de remboursement pour la souscription d'un ou de plusieurs contrats d'assurance ; renégociation de crédit immobilier ;
Services de souscription et de gestion des contrats d'assurance sur réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; diffusion d'informations par tous les moyens de télécommunication notamment par réseau de communication mondial de type Internet ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forum de discussion sur Internet et de débat en ligne sur Internet ; service de fourniture d'accès à de la documentation en ligne en matière d'assurance ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
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